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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
a fait valoir que des amendements ont été déposés par son groupe afin de lever un certain nombre d'ambiguïtés et de permettre de trancher des débats qui ne l'ont pas été de façon claire et satisfaisante. L'idée est donc, à travers cet amendement, de souligner l'intérêt d'associer les missions locales aux conseils régionaux de l'emploi.
Le président Nicolas About, sénateur, a estimé que cette question pourra, le cas échéant, être revue dans le cadre d'un autre texte législatif.
Puis la commission mixte paritaire a rejeté cet amendement ainsi que l'amendement présenté par M. Jean-Patrick Gille, député, au nom des commissaires socialistes, ayant pour objet d'introduire l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) dans les parties prenantes à la convention pluriannuelle.
