Intervention de Catherine Procaccia

Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat :

a fait observer que ni au Sénat ni à l'Assemblée nationale une telle disposition n'a été votée, ce qui jette un doute sur la méthode retenue par les auteurs de l'amendement. Elle a souhaité savoir pourquoi le texte proposé ne retient que deux régions, ce qui pose des questions sur l'efficacité de l'expérimentation prévue. Elle s'est enfin déclarée défavorable, à titre personnel, à l'amendement car l'emploi ne relève pas de la compétence des régions.

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