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Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a rappelé les raisons ayant conduit à l'adoption de cet amendement présenté par M. Benoist Apparu, député.
Le président Nicolas About, sénateur, a reconnu qu'il est toujours préférable que le texte de la loi soit le plus clair possible.
