Intervention de Catherine Procaccia

Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat :

a émis un avis favorable sur cet amendement que la commission mixte paritaire a alors adopté.

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