Intervention de Dominique Tian

Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi

Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Puis, après avoir entendu l'avis défavorable de M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale, selon lequel le débat a déjà eu lieu, et de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement présenté par M. Jean-Patrick Gille, député, au nom des commissaires socialistes, précisant que les actions menées par la nouvelle institution doivent en particulier permettre de développer les qualifications professionnelles.

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