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Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a fait valoir que le Sénat avait proposé un amendement sur la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration et que celui-ci avait été accepté. Ce conseil doit en tout état de cause être restreint, ce qui le conduit à émettre un avis défavorable à l'amendement des commissaires socialistes.
