Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Jean-Patrick Gille, député :
a présenté, au nom des commissaires socialistes, un amendement tendant à prévoir l'existence d'au moins une agence locale de la nouvelle institution au sein de chaque bassin d'emploi. Il a reconnu que cela est peut-être déjà prévu mais qu'il est utile de le préciser dans la loi.
