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Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
et Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, ont émis un avis défavorable sur cet amendement qui a ensuite été rejeté par la commission mixte paritaire.
