Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Jean-Patrick Gille, député :
- l'autre, présenté par M. Jean-Patrick Gille, député, au nom des commissaires socialistes, vise à supprimer l'avis des maisons de l'emploi qui interviennent dans la région car cette procédure pourrait créer une vraie difficulté de fonctionnement.
