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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat :s'est ralliée à l'amendement des commissaires socialistes. Si celui-ci est rejeté, sa proposition constituera alors un amendement de repli.
