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Intervention de Geneviève Fioraso
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Geneviève Fioraso, députée :
A l'article 4 (transfert du recouvrement des cotisations Assedic aux Urssaf), Mme Geneviève Fioraso, députée, a présenté, au nom des commissaires socialistes, un amendement de suppression de l'article. Elle a estimé que le recouvrement par les Assedic fonctionne actuellement très bien et qu'il permet notamment d'alimenter un fichier complet sur les besoins des entreprises.
