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Intervention de Catherine Procaccia
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat :A l'article 5 (instance de préfiguration de la nouvelle institution), la commission mixte paritaire a adopté un amendement rédactionnel, présenté par Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, et M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
Elle a ensuite adopté l'article 5 ainsi rédigé.
