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Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Jean-Frédéric Poisson, député :
a jugé que, s'il est effectivement judicieux de laisser aux partenaires sociaux le temps de la négociation, il est également nécessaire que la loi envisage l'éventualité d'un échec de leurs discussions. Il est donc souhaitable de fixer une date butoir, afin que le personnel sache dans quel délai il connaîtra son nouveau statut.
