Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a alors suggéré que cette date du 31 décembre 2010 soit remplacée par celle du 30 juin 2011. Ce délai supplémentaire permettrait de tenir compte d'éventuels recours pour trancher certaines questions de représentativité syndicale, qui retarderaient d'autant l'ouverture des négociations.
