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Intervention de Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Yves Albarello, député :
a fait observer que cette disposition touche au droit du travail et n'a donc sans doute pas sa place dans ce texte.
