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Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Jean-Frédéric Poisson, député :
a confirmé son hostilité à cet article, même s'il est sensible aux arguments développés par le président Nicolas About. Cette question doit être traitée par les partenaires sociaux et elle est trop éloignée de l'objet du texte.
Le président Nicolas About, sénateur, a rappelé que l'accord du 11 janvier 2008 n'apporte pas de réponse au problème envisagé par son amendement et a considéré qu'il relève de la responsabilité du Parlement d'empêcher les fraudes.
