Intervention de Jean-Patrick Gille

a confirmé que les députés de son groupe restent opposés à cet article. Ce problème devra être à nouveau abordé à l'occasion de l'examen du futur projet de loi de transposition de l'accord conclu par les partenaires sociaux. Il s'est dit surpris par l'intervention de M. Pierre Méhaignerie qui semble désormais accepter que l'on porte atteinte aux prérogatives des partenaires sociaux en matière de définition des règles de l'assurance chômage, alors qu'il s'y était jusqu'ici toujours déclaré opposé.