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Intervention de Catherine Procaccia
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat :A l'article 9 (mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de cohérence rédactionnelle présenté par Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, et M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 9 ainsi rédigé.
A l'article 11 (insertion dans le nouveau code du travail des dispositions figurant dans les articles 1er à 3, 9 et 10), Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, a présenté dix-sept amendements de coordination technique déposés conjointement par les rapporteurs visant simplement à insérer dans le nouveau code du travail les dispositions introduites dans le code en vigueur par le présent projet de loi
