Intervention de Henri Revol

a rappelé que la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) regroupait les crédits de douze programmes thématiques gérés par huit ministères et a précisé que, conformément au champ d'intervention traditionnel de la commission des affaires économiques, il n'évoquerait pas le programme « Vie étudiante », qui porte essentiellement sur les bourses et les logements étudiants. Il a ajouté, pour autant, qu'il suivait avec beaucoup d'attention l'évolution du mouvement actuel dans les universités ainsi que les conséquences que celui-ci pourrait avoir quant à un éventuel redéploiement des crédits au sein de la MIRES sous forme d'amendements du Gouvernement au cours de la discussion du projet de loi de finances.

Soulignant qu'il partageait cette année la rédaction du rapport avec M. Jean Boyer, il a indiqué que son intervention portait sur l'évolution globale des grandes masses financières de la mission ainsi que, plus spécifiquement, sur les crédits alloués au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et au Centre national d'études spatiales (CNES).

S'agissant des montants inscrits dans la loi de finances pour 2008, M. Henri Revol, rapporteur pour avis, a fait valoir que les élections du printemps 2007 n'avaient pas remis en cause l'effort historique pour la recherche initié par le Président Chirac en 2004.

Il a en outre souligné que, conformément aux engagements de l'actuel Président de la République de poursuivre la hausse des moyens de la recherche et de l'enseignement supérieur d'un milliard d'euros par an jusqu'en 2012, le budget 2008 dépassait les montants déjà ambitieux prévus par la loi de programme pour la recherche votée au début de l'année 2006, précisant que ce milliard d'euros supplémentaire était atteint sur les seuls crédits budgétaires « classiques », qui connaissent une augmentation de 4,7 % des crédits de paiement par rapport à 2007.

a indiqué que cette augmentation profitait surtout à l'université, dans la mesure où des organismes ayant le statut d'établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) verraient la hausse de leurs crédits essentiellement affectée au financement de l'augmentation du taux de cotisation aux pensions civiles à compter du 1er janvier 2008.

a estimé qu'en dépit de cette contrainte budgétaire, les organismes de recherche et d'enseignement supérieur pourraient néanmoins maintenir en 2008 leurs effectifs après des années de fort recrutement et échapper ainsi à la règle du non-remplacement des agents partant en retraite, confirmant que la recherche et l'enseignement supérieur restent bien des secteurs prioritaires de l'action du Gouvernement, contrairement aux contre vérités professées par les organisateurs du mouvement actuel de protestation dans les universités.

Il a indiqué que la présentation des moyens des laboratoires était permise par la forte progression des financements de l'agence nationale de la recherche (ANR) de 825 millions d'euros en 2007 à 950 millions en 2008.

S'agissant de cette agence, M. Henri Revol, rapporteur pour avis, s'est félicité, d'une part, de la poursuite du développement de recherche sur projet et, d'autre part, de ce que, suite à l'insistance de l'ensemble des rapporteurs du Sénat lors du vote du budget 2007, les financements de l'ANR apparaissaient dans les crédits de la MIRES pour 2008 et non plus hors du budget de l'Etat. Il a souhaité qu'il en soit de même l'an prochain pour la nouvelle entité qui naîtra de la fusion entre Oseo, chargé de l'innovation des petites et moyennes entreprises, et l'Agence de l'innovation industrielle, consacrée à la conduite des grands projets. Estimant que cette budgétisation aura pour intérêt de faire apparaître dans la loi de finances les indicateurs de performance de cette nouvelle structure, il a souhaité que soit mis en place, à cette occasion, un nouvel indicateur relatif à l'effet des actions de la future agence sur l'augmentation du chiffre d'affaires des entreprises aidées et, si possible, sur la création d'emplois.

a en outre rappelé que s'ajoutait aux moyens prévus pour l'année 2008 un effort supplémentaire sous forme de dépense fiscale qui devrait augmenter de 455 millions d'euros, dont 390 millions au titre d'une nouvelle montée en charge du crédit impôt recherche. Rappelant l'intérêt de ce dispositif dans un pays qui se situe au-dessus de la moyenne de l'OCDE pour la recherche publique et très en dessous pour la recherche privée ainsi que les termes du rapport d'évaluation du crédit impôt recherche de fin 2006, il a jugé urgent de ne plus modifier les règles de ce crédit d'impôt qui sont modifiées chaque année depuis quatre ans. Il a néanmoins estimé que les modifications apportées cette année étaient très positives bien qu'ajoutant encore à l'instabilité du dispositif.

En conclusion de cette présentation générale, M. Henri Revol, rapporteur pour avis, a constaté que le projet de budget confirmait la priorité donnée aux différentes composantes de la recherche, même si l'effort consenti en 2008 sera en grande partie grevé par l'impact de l'augmentation des cotisations de retraites sur les EPST.

Il a ensuite fait part de sa préoccupation s'agissant de la façon dont les crédits étaient parfois alloués aux établissements de recherche et des problèmes de gouvernance que soulèvent parfois les relations entre l'Etat et ces derniers.

Sur ce point, il a tout d'abord souligné que le CEA était confronté depuis plusieurs mois à une sorte de double langage de l'Etat, tenant au très net décalage entre d'une part, un contrat d'objectifs, prévoyant une stabilisation des subventions de l'Etat et d'autre part, les engagements pris par le Gouvernement précédent qui imposent au CEA une montée en charge, à la fois pour développer la quatrième génération de réacteur nucléaire à l'horizon 2020 et pour accélérer la recherche dans le domaine des énergies renouvelables, comme celle portant sur les biocarburants de deuxième génération.

a constaté que la situation créée par ce tiraillement était intenable, et ce, malgré de grands efforts de redéploiement interne et de productivité réalisés par le CEA. Il s'est néanmoins félicité de ce qu'un début de solution ait été trouvé grâce à l'engagement pris par le Gouvernement à l'Assemblée nationale d'affecter au CEA 15 millions d'euros prélevés sur les dividendes du groupe Areva.

Il a fait valoir que cette solution a le mérite de ne pas effectuer de prélèvement sur le financement des pôles de compétitivité, comme cela avait été un temps envisagé et qu'elle constitue un mode de financement innovant, la question de la répartition des dividendes et des futurs produits de cessions d'Areva étant d'ailleurs loin d'être épuisée, de nouveaux développements étant attendus en 2008.

Néanmoins, M. Henri Revol, rapporteur pour avis, a estimé que ces 15 millions d'euros ne suffiront toutefois pas au CEA pour remplir ses engagements. Il a donc indiqué qu'il demanderait en séance au ministre de doubler ce montant.

S'agissant ensuite du CNES, M. Henri Revol, rapporteur pour avis, a formulé des regrets quant à la sincérité du budget soumis au Parlement.

En effet, il a rappelé qu'outre le gel de crédits annoncé de 33 millions d'euros, le CNES a été informé la semaine dernière par un simple courrier électronique administratif que sa dotation serait diminuée de 5,3 millions d'euros par rapport au montant affiché en loi de finances, et ce conformément aux montants inscrits au contrat pluriannuel. Il a estimé qu'en plus du fait de menacer la réalisation du programme d'horloge atomique Pharao, cette diminution était choquante et il a regretté que contrairement aux gels et annulations budgétaires, la modification n'avait fait l'objet d'aucune publicité, par exemple sous la forme d'un amendement au projet de loi de finances, ce qui laisse croire aux parlementaires que le montant des crédits prévus au programme « Recherche spatiale » pour 2008 reste inchangé. Il a indiqué qu'il ferait part au ministre de son désaccord avec ce type de procédé.

Il a enfin fait part de son regret de voir la France progressivement perdre son rang de pays moteur de l'Europe spatiale, et ce, au profit de l'Allemagne dont il a précisé qu'elle nourrissait aujourd'hui de grandes ambitions, notamment quant à l'envoi, par ses seuls moyens nationaux, d'un satellite autour de la Lune.

En dépit de ces quelques réserves, M. Henri Revol a proposé l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » inscrits au budget 2008, crédits qui, malgré un contexte économique et financier très difficile, maintiennent le cap très ambitieux fixé il y a trois ans.