Intervention de Jean Boyer

Déclarant partager pleinement l'appréciation d'Henri Revol sur les crédits de l'ensemble de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, a souhaité centrer son propos sur un aspect de la politique d'innovation lui tenant à coeur, à savoir les pôles d'excellence rurale, même si du point de vue strictement budgétaire, ces pôles relèvent aujourd'hui de la mission de la loi de finances relative à la « politique des territoires », dont l'examen avait été confié par la commission à MM. Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque.

a rappelé comment, dans le cadre du système de gestion désormais simplifié, 175,5 millions d'euros de crédits budgétaires nouveaux devraient contribuer au financement des 379 pôles d'excellence rurale, via le fonds national de l'aménagement du territoire (le FNADT).

Eu égard à ces crédits, M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, a tout d'abord regretté l'absence d'intervention du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au profit des pôles d'excellence rurale. Il a déploré cette carence, tout comme celle du ministère de l'éducation nationale, alors même qu'onze ministères sont mobilisés au travers du fonds interministériel.

Il s'est déclaré surpris par cette absence de concours, alors même que l'innovation et la formation figuraient parmi les raisons d'être des pôles d'excellence rurale, illustrant son propos par le fait qu'une part, plus de soixante pôles portaient sur des projets concernant l'utilisation des technologies au service des entreprises industrielles et artisanales, et que d'autre part, les universités, les IUT ou les structures comparables avaient une triple vocation de formation, d'innovation et d'expertise au profit des territoires.

Il a en outre estimé que cette absence de concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche était aussi sensible sur le terrain et il a souhaité évoquer le cas du pôle d'excellence rurale des volcans d'Auvergne, au sein duquel a été développé un projet de relance et de modernisation de l'ensemble de la filière concernant la pierre de lave, de l'extraction des pierres jusqu'à leur utilisation comme matériaux de construction. Exposant comment ce projet était mené à bien grâce à une collaboration étroite entre les collectivités et l'Ecole départementale de Volvic, institution privée formant des techniciens dans ce secteur, il a souligné le caractère vertueux de la démarche engagée, qui contribuait à former les jeunes de la région dans la perspective d'emplois pérennes et qualifiés, tout en développant une industrie et des services à forte valeur ajoutée. Il a malheureusement constaté qu'un tel exemple de coopération aurait été très difficile à réaliser avec un lycée technique, un IUT ou un organisme relevant du ministère de l'éducation nationale ou de celui chargé de l'enseignement supérieur.

Il a estimé que cette difficulté participait d'un des problèmes structurels de l'innovation en France, à savoir la trop grande séparation entre, d'une part, les structures publiques d'innovation et de formation et, d'autre part, les PME, hormis dans les secteurs de très haute technologie. M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, a rappelé combien ces coopérations étaient pourtant nécessaires, la France se classant derrière l'Allemagne et l'Italie en la matière.

Puis il a déploré que rien ne soit prévu dans le budget pour le financement du fonctionnement des pôles d'excellence rurale. Evoquant l'action positive de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire en vue de mobiliser plusieurs réseaux professionnels pour assurer l'ingénierie de certains pôles, M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, a souligné qu'elle reposait quasi exclusivement sur la base du volontariat et ne réglait pas la question de l'animation du pôle lui-même, alors même que ces pôles étaient portés par des acteurs locaux de taille modeste ne disposant pas des facilités et moyens importants mis au service des pôles de compétitivité.

Au-delà de ce regret, M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, a conclu en déclarant partager l'avis favorable d'Henri Revol sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » demandés pour 2008.