Intervention de Gérard Cornu

a repris la parole pour présenter les deux articles rattachés à la mission « Développement et régulation économiques » : les articles 42 et 43 de la deuxième partie.

L'article 42 propose de permettre, en 2008, aux chambres de commerce et d'industrie ayant délibéré favorablement en vue de la mise en oeuvre d'un schéma directeur régional d'augmenter au maximum de 1 % le taux de la taxe qu'elles perçoivent. Il s'agit de reconduire une mesure déjà adoptée l'an dernier pour en faire profiter les chambres ayant adopté un schéma directeur régional sans voter de majoration de leur taux. M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis, a jugé nécessaire d'encourager la conclusion de schémas directeurs régionaux, afin d'améliorer l'organisation du réseau consulaire, et a donc proposé de donner un avis favorable à l'adoption de cet article.

L'article 43, pour sa part, propose d'accroître le taux des taxes affectées à certains centres techniques industriels (CTI) de la mécanique jusque là financés à la fois par dotation budgétaire et par taxe affectée. La légère augmentation de la taxe compense le désengagement progressif de l'Etat commencé en 2005 pour simplifier le financement de ces CTI en ne le faisant reposer que sur une taxe affectée. Considérant que ceci semblait accepté par la profession, M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis, a également proposé de donner un avis favorable à l'article.

Enfin, pour conclure, il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Développement et régulation économiques » que Pierre Hérisson et lui-même avaient présentés.