Intervention de Bernard Dussaut

a déploré la complète reconfiguration de la mission « Développement et régulation économiques », qui rendait extrêmement difficile tout discours approfondi sur ses crédits. Il a en outre fait observer l'augmentation des dépenses fiscales attachées au programme 134 « Développement des entreprises », portant le montant des dépenses fiscales de la mission à 13 fois le montant de ses crédits budgétaires. Il a enfin rappelé que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) permettait de lever 600 millions d'euros, alors que le FISAC, que cette taxe était censée abonder, n'était doté que de 60 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2008 et de 80 millions en autorisations d'engagement.