Intervention de Gérard Cornu

En réponse, M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis, est convenu que la mission budgétaire examinée avait perdu deux programmes sur les quatre et que, sur les deux qu'elle conservait, l'un avait perdu près de 85 % de ses crédits. Il a confirmé que la LOLF avait suscité beaucoup d'espoir parmi les parlementaires mais, rappelant le sort qu'avait connu en commission mixte paritaire un amendement transférant des crédits de l'Agence française d'investissements internationaux (AFII) vers le FISAC, pourtant adopté à l'unanimité par le Sénat, il a proposé que soit demandée la présence de tous les présidents de commissions saisies pour avis en commission mixte paritaire du projet de loi de finances. Il a expliqué que les bouleversements connus par la mission budgétaire cette année tenaient largement à la redéfinition des périmètres ministériels intervenue au printemps.

Concernant le FISAC, il a rappelé que les modalités de son financement avaient été changées il y a cinq ans et que dès ce moment, il avait dénoncé le risque d'une baisse consécutive des crédits. Se présentant comme ardent défenseur du FISAC, il a estimé que la faible consommation des crédits, avancée par le Gouvernement pour justifier la diminution de la dotation budgétaire pour l'an prochain, tenait sans doute aux contraintes fortes rencontrées par les entreprises pour accéder au financement par le FISAC et devait donc inciter à simplifier cet accès.

En réponse à MM. Gérard Bailly, Charles Revet, Jean-Marc Pastor et Dominique Mortemousque, il a confirmé utile de débattre de la pertinence des indicateurs et de suivre les évolutions de la consommation dans le temps. Notamment, il a relevé que les jeunes ménages dépensaient moins qu'avant dans le textile et le mobilier, mais qu'ils devaient assumer de nouvelles dépenses contraintes dans d'autres secteurs.