Intervention de Bruno Retailleau

a présenté à la commission un amendement visant à permettre aux entreprises de remettre à titre gratuit à leurs salariés les matériels informatiques et les logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et permettant l'accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne. Il a fait valoir que le taux d'équipement des ménages français en ordinateurs personnels connectés à internet était très faible, comparé à celui de nos homologues européens, principalement en raison du coût d'accès à l'équipement informatique : au premier trimestre 2007, seuls, 47 % des foyers français étaient équipés alors que le taux d'équipement en Angleterre et en Allemagne s'élève respectivement à 65 et 70 % et dépasse les 70 % en Suède et en Hollande. Or il a relevé que, dans le même temps, près de 3 millions d'ordinateurs personnels, en France, prendraient le chemin de la déchetterie en 2007 et que ce nombre s'élèverait à plus de 10 millions sur la période 2007-2010. Enfin, il a fait observer que cette mesure n'avait aucun impact sur le budget de l'Etat et sur les comptes de la sécurité sociale, puisqu'elle portait sur des matériels dont la valeur comptable était nulle et ne générait donc ni recettes fiscales, ni recettes sociales.