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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 282
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 282 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 56, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la commune de Paris et les communes des départements limitrophes, un programme local de l'habitat est établi dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n° ... du ... de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. »
La parole est à M. Philippe Dallier.
