Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « développement et régulation économiques » - examen du rapport pour avis
Gérard Cornu, rapporteur pour avis :a considéré qu'il s'agissait d'un amendement pragmatique et que la commission des affaires économiques ne pouvait qu'être favorable à cette excellente idée.
