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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « développement et régulation économiques » - examen du rapport pour avis
Daniel Raoul :s'est étonné de ce qu'il faille prévoir une exonération de toute imposition pour une opération concernant le transfert d'ordinateurs déjà amortis et n'ayant donc plus aucune valeur vénale.
