Intervention de Bruno Retailleau

a fait valoir que, même s'il n'avait peut-être plus de valeur comptable, l'ordinateur donné par l'employeur à l'employé conservait une valeur d'usage et pouvait à ce titre être assimilé à un avantage en nature, susceptible d'être soumis à cotisations sociales.

Après cet échange, la commission des affaires économiques a adopté cet amendement, le groupe socialiste s'abstenant.

Sur les crédits de la mission budgétaire « Développement et régulation économiques » et sur les articles 42 et 43 du projet de loi de finances qui y sont rattachés, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen s'abstenant.