Intervention de Philippe Dallier

Ce sous-amendement, que je présente personnellement et non pas au nom de la commission des finances, est un sous-amendement d’appel. Mais je souhaiterais que nous l’adoptions pour qu’il puisse être examiné par l’Assemblée nationale, car un véritable problème se pose : il s’agit de la pertinence de la notion de bassin d’habitat en ce qui concerne Paris et la petite couronne parisienne.