Intervention de Gérard César

Puis M. Gérard César, rapporteur pour avis, a présenté les principales orientations de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », en qualifiant l'année 2007 de transitoire, tant en termes économiques qu'institutionnels.

Il a relevé que les fondamentaux du marché agricole mondial étaient sur le point d'être bouleversés de manière durable, en soulignant que l'offre de produits agricoles était en recul, du fait de conditions météorologiques défavorables, mais également de la place croissante prise par les productions non alimentaires, au premier rang desquelles figurent les biocarburants. En revanche, la demande mondiale est en pleine croissance, du fait notamment de la hausse du pouvoir d'achat moyen dans les pays émergents. L'ampleur du déséquilibre entre l'offre et la demande de produits agricoles a provoqué la flambée des cours de nombreux produits, comme l'illustre la hausse, sur un an, de 50 % des cours du maïs et du beurre et de 90 % de ceux du blé et de la poudre de lait.

Sur le plan institutionnel, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a rappelé que le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) serait engagé dans le courant de l'année prochaine, sur la base d'une communication de la commission, en vue d'une prochaine réforme devant intervenir en 2013. Il a rappelé, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne durant le second semestre 2008, l'importance que revêtait la défense de la PAC ainsi que la nécessité d'une totale implication du ministre de l'agriculture et de la pêche dans la gestion de ce dossier, à l'occasion de ce nouveau rendez-vous.

Evoquant enfin l'évolution globale de l'agriculture, de ses objectifs et de ses méthodes, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a constaté que le « Grenelle de l'environnement » avait été un révélateur des attentes des Français vis-à-vis du monde agricole. Relayant les conclusions d'une enquête de l'institut OpinionWays présentée devant le groupe d'études « Economie agricole », il s'est félicité de l'image positive des agriculteurs auprès des Français, tout en ajoutant que ces derniers attendaient davantage d'implication du monde agricole dans la préservation de l'environnement.

Puis M. Gérard César, rapporteur pour avis, a fait valoir que le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2008 était fortement contraint en raison de la discipline budgétaire exigée par le Gouvernement et la Commission européenne. En recul d'1,5 % en termes réels et ne s'élevant qu'à 4,9 milliards d'euros en crédits de paiement, ce budget voit ainsi diminuer un certain nombre de ses actions.

Il s'est notamment inquiété du recul des crédits destinés à la promotion des produits à l'international et a déploré que les actions relatives à la valorisation des produits, à l'orientation et à la régulation des marchés, perdent respectivement 8 et 10 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, tout en reconnaissant que ceci concernait plus spécifiquement les offices agricoles, dont les moyens diminuaient en raison de leur regroupement en trois pôles, conformément à la dernière loi d'orientation agricole.

Au-delà de ce constat de rigueur, le rapporteur pour avis a émis des craintes sur les dispositifs de gestion des crises. Regrettant que l'assurance récolte, en dépit d'une revalorisation de 2 millions d'euros, pour un montant de 32 millions d'euros, reste « au milieu du gué », il a appelé de ses voeux, à l'instar du rapport de M. Dominique Mortemousque, à un véritable changement d'échelle dans ces soutiens, mais également à la mise en place d'un mécanisme de réassurance, pour que ce dispositif puisse réellement prendre le relais du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) et de son système fondé sur la solidarité.

En outre, il a déploré que les mécanismes d'appoint conjoncturels, tels que les dispositifs d'aide aux agriculteurs en difficulté (Agridiff, fonds d'allègement des charges), soient en recul inquiétant de respectivement 50 et 15 %, en crédits de paiement. Il a ensuite émis des réserves sur la hausse formelle des crédits du secteur forestier, qui se révèle en fait correspondre à une diminution en volume de l'enveloppe y étant affectée.

Cependant, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a tenu à nuancer ses observations quant à la réduction des crédits, en apportant plusieurs précisions :

- les crédits budgétaires représentent une part minoritaire -moins d'un tiers- de « l'effort public » en faveur de l'agriculture, 16,3 milliards d'euros de contributions de l'Union européenne et des autres ministères et des collectivités territoriales étant affectés à des dépenses agricoles et rurales ;

- le ministère de l'agriculture et de la pêche procède à des ajustements structurels nécessaires dans le contexte de la réforme de l'Etat et la suppression de plusieurs centaines d'emplois permettra d'économiser approximativement 17 millions d'euros de dépenses de personnel en 2008 ;

- les efforts restent concentrés sur certains axes majeurs du développement agricole et rural, notamment les mesures agro-environnementales reconduits en crédits de paiement et revalorisés de 88 % en autorisations d'engagement. Les crédits finançant la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et les multiples mesures déconcentrées sont également reconduites ou en augmentation, et permettent de bénéficier de très importantes sommes au titre du cofinancement communautaire et d'oeuvrer très concrètement en faveur d'une agriculture durable.

Tout en insistant sur l'attention particulière du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'égard du secteur de la pêche, afin de l'aider à traverser la crise, il a renouvelé sa confiance dans l'action gouvernementale pour défendre les intérêts agricoles français à Bruxelles, proposant par conséquent de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

A l'issue de cette présentation, un large débat s'est ouvert.