Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « agriculture pêche forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur pour avis :

a alors apporté plusieurs précisions. Sur les biocarburants, dont il a reconnu que des rumeurs quant à la réduction de leur défiscalisation circulaient, il a proposé à M. Charles Revet de déposer un amendement. Soulignant la position consensuelle de la commission des affaires économiques sur les OGM, suite au rapport réalisé en son nom par MM. Jean-Marc Pastor et Jean Bizet, il a rappelé que le Sénat avait déjà examiné le projet de loi actuellement en navette, que l'Assemblée nationale devait à présent faire de même et que le texte serait mis à l'ordre du jour en début d'année prochaine. Comparant les 32 millions d'euros affectés au développement de l'assurance récolte aux 260 millions d'euros mobilisés par l'Espagne, il a rappelé la volonté de la commission des affaires économiques, à travers son président, M. Jean-Paul Emorine, d'en élargir l'assiette à toutes les productions. Précisant que les charges des prêts bonifiés aux agriculteurs, financées à hauteur de 63,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 57 millions d'euros en crédits de paiement pour 2008, étaient en léger recul du fait d'une dynamique d'installation en retrait par rapport à l'année précédente, il a par ailleurs indiqué que le Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) avait connu en 2007 sa dernière année d'engagement, ce qui justifiait que l'ensemble des crédits prévus pour 2008 soient des crédits de paiement. Convenant que des réponses rapides étaient attendues sur la fièvre catarrhale, il a renvoyé à une question orale avec débat déposée par M. Gérard Bailly.

Rappelant à titre liminaire que le développement rural concernait des espaces de vie et de travail devant s'ouvrir au monde extérieur et requérant plus de services malgré une démographie défavorable, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis, a souhaité dissocier les actions fondées sur la solidarité et la péréquation de celles consistant à transmettre des méthodes pour faire naître et vivre des projets spécifiques au monde rural.

S'agissant du premier type d'actions, il a regretté que les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2008 ne s'élèvent qu'à 70 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, en recul respectivement de 16 et 7,6 %. Estimant que les changements de périmètres ne suffisaient pas, à eux seuls, à expliquer une tendance qu'il a qualifiée d'inquiétante, il a par ailleurs souligné les problèmes de lisibilité budgétaire que ces changements engendraient.

S'agissant du second type d'actions, il a évoqué celles relatives aux pôles d'excellence rurale (PER) mis en place l'année dernière, et qui sont aujourd'hui 379 à recevoir des financements publics, à hauteur de 300.000 à un million d'euros chacun. Mobilisant onze ministères différents, les PER font l'objet d'une gestion administrative complexe qui rendrait nécessaire l'instauration d'un guichet unique. On peut également déplorer la concurrence avec certaines politiques locales de développement territorial.

Le fait qu'ils soient portés à 80 % par des intercommunalités, alors qu'il était prévu qu'ils le soient majoritairement par les groupements d'action locale (GAL), composés d'acteurs de terrain, illustre leur échec à fédérer les populations locales, a-t-il par ailleurs considéré. Leur existence est relativement courte et la réglementation n'autorise qu'une prise en charge des investissements matériels, et non des activités d'animation ou d'ingénierie, tout aussi indispensables. Enfin, la ventilation de 235 millions d'euros sur l'ensemble des pôles s'apparente à du « saupoudrage » et le dispositif de suivi et d'évaluation manque d'efficacité.

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