Intervention de Philippe Dallier

Voilà effectivement un très beau dossier, et je déplore depuis longtemps que la question ne soit jamais abordée. Cela est vrai non seulement pour le logement, mais aussi pour l’hébergement d’urgence – nous y reviendrons ultérieurement au cours du débat – et pour le droit au logement opposable ; des avancées seront proposées par Mme le ministre et je présenterai également des amendements sur ce point.

Mais vous conviendrez que, s’agissant de bassin d’habitat, cela n’a aucun sens de parler d’une commune isolée de 30 000 habitants en petite couronne parisienne : toutes les communes se touchent et nous avons affaire à une vraie métropole.

Il n’est pas dans mon intention d’introduire dans notre débat la question du périmètre du grand Paris. Mon souhait est que nous prenions conscience, les uns et les autres, de la nécessité d’avoir enfin une approche à la bonne échelle de cette entité urbaine la plus large de France. L’adoption de ce sous-amendement, si possible à l’unanimité, montrerait que nous reconnaissons tous que le problème se pose en ces termes.

La mixité sociale doit être visible dans la cage d’escalier, et c’est pourquoi les bailleurs sociaux doivent pratiquer une vraie politique de peuplement ; la mixité sociale doit être visible dans le groupe d’immeubles, dans la commune, mais elle doit aussi se concevoir à l’échelle de la métropole. Un PLH pertinent sur le territoire de cette dernière ne peut pas procéder de la simple consolidation de PLH individuels relatifs à des périmètres communaux ou intercommunaux.

C’est la raison pour laquelle je propose la création d’un PLH propre à Paris et à la petite couronne actuelle.

J’ai conscience qu’il existe déjà des PLH communaux ou intercommunaux à l’intérieur de ce périmètre. C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué qu’il s’agissait d’un sous-amendement d’appel. S’il était adopté, on étudierait ensuite la façon de rendre les différents PLH compatibles entre eux.

Mais il faudra bien que nous ayons un jour une vision d’ensemble afin de régler les problèmes de mixité sociale, de partage de la richesse, d’équilibre sur ce territoire qui est l’un des plus importants du pays par sa population.