Intervention de Gérard Delfau

a ensuite présenté les crédits consacrés à la forêt dans le projet de loi de finances pour 2008. Relevant une hausse de 3,8 % en crédits de paiement, le programme « Forêt » étant doté cette année de 322 millions d'euros, il a cependant fait valoir que le budget était en baisse de 4,8 %, une fois déduite la dotation de l'Etat à l'Office national des forêts (ONF).

Il a souligné que si le développement économique de la filière et la mise en oeuvre du régime forestier, objets des actions 1 et 2, étaient formellement en hausse, les crédits destinés à l'amélioration de la gestion de la forêt et ceux affectés à la prévention des risques, notamment d'incendie, étaient en recul respectivement de 7,7 % et 4,3 %.

Il est convenu cependant que cette baisse devait être nuancée, dans la mesure où elle intègrait la diminution des besoins de financement du plan chablis, initié suite aux tempêtes de 1999 et arrivant à son terme en 2009.

Abordant la question de la mobilisation de la ressource forestière, dont il a jugé qu'elle constituait une problématique très actuelle, tant du point de vue des préoccupations environnementales que des enjeux économiques, le rapporteur pour avis a rappelé que la forêt constituait un « puits de carbone », grâce à la photosynthèse. Il a insisté sur le rôle actif qu'elle joue dans la lutte contre le réchauffement climatique, grâce au mécanisme de séquestration dans sa biomasse aérienne et souterraine ainsi que dans les sols.

a cependant déploré la sous-exploitation de cette ressource. Alors que les espaces boisés s'étendent sur 15,5 millions d'hectares et couvrent aujourd'hui près de 28 % du territoire, faisant de la forêt française la quatrième de l'Union européenne, le prélèvement de bois n'excède pas 60 % de sa production biologique. Il a également fait état du déficit élevé de la balance commerciale du secteur forêt-bois. Face à ce constat, il s'est dit convaincu que la mobilisation du bois, source de croissance économique et de respect accru de l'environnement, devait être un axe majeur de la politique forestière.

Puis, se félicitant de ce que les conclusions d'un des groupes de travail du « Grenelle de l'environnement » préconisent une série de mesures visant à valoriser le bois comme source d'énergie et matériau de construction, il est convenu que le Gouvernement semblait avoir pris conscience du formidable gisement d'activité et d'emploi que recèle l'exploitation durable de cette ressource.

Evoquant les trois premiers axes du programme forestier national pour la période 2006-2015, entièrement orientés vers ces préoccupations, il a noté que les actions qu'il tendait à soutenir s'inscrivaient dans le cadre du volet forestier du plan de développement rural national (PDRN) 2007-2013, permettant de mobiliser à leur profit d'importants cofinancements européens.

a rappelé que les assises de la forêt, organisées cet automne par le ministre de l'agriculture et de la pêche comme pendant aux assises de l'agriculture, devaient traiter de la mobilisation de la ressource forestière, avec pour objectif de « produire plus en préservant mieux ». Il a ajouté qu'une réflexion sur ce thème serait également conduite dans le cadre du conseil supérieur de la forêt et du bois, qui a tenu récemment sa première réunion.

S'agissant, enfin, des préconisations visant à une meilleure valorisation de la forêt, il a distingué trois axes possibles d'intervention :

- la mobilisation de la ressource, à travers un meilleur regroupement des propriétaires en vue d'éviter l'atomisation et le morcellement des parcelles, et par des actions et démarches collectives telles que les « chartes forestières ». Une telle démarche implique également un soutien au transport de bois et une amélioration de la desserte forestière, et passe par la nécessaire structuration de la filière, notamment à l'échelon interprofessionnel, ainsi que par un soutien accru à la recherche, tant publique que privée ;

- l'adaptation des outils industriels, avec le développement des structures et procédés de première transformation, au premier rang desquels figurent les scieries, qui font l'objet cette année d'un plan national. Cela suppose des approvisionnements en bois rationalisés et régulés, objectif des contrats d'approvisionnement que le ministère de l'agriculture et de la pêche a encouragé, en donnant à l'ONF les moyens de les mettre en place ;

- la valorisation de la biomasse forestière, que ce soit à travers la production d'énergie à partir des plaquettes de bois, qui permet déjà de chauffer 6 millions de personnes par an en France, ou par le développement des filières bois-matériau et bois-habitat.

Fondant, à titre personnel, de grands espoirs dans ces différents débouchés, qui devraient prendre une place importante dans le plan d'économie d'énergie annoncé lors du « Grenelle de l'environnement », M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis, a évoqué l'expérience menée dans sa commune, avec l'aménagement d'un éco-quartier dont certaines des constructions sont réalisées à partir de bois. Il a précisé que le développement de ce secteur d'activité, aux énormes potentiels, devait constituer une priorité de la politique forestière nationale, en raison d'une demande de l'opinion publique de plus en plus sensible aux préoccupations environnementales et de la sous-exploitation des ressources en bois.

En conclusion, il a critiqué la baisse, en termes réels, des crédits consacrés au soutien de la filière, mais s'en est remis, en tant que rapporteur pour avis, à la sagesse de la commission sur l'adoption du volet « Forêt » des crédits de l'agriculture pour 2008.

A l'issue de cette présentation, un débat s'est ouvert.