Intervention de Gérard César

a indiqué avoir beaucoup travaillé depuis la présentation par la Commission européenne de son projet de réforme, notamment dans le cadre du groupe d'études « Vigne et vin », en vue de mettre au point une proposition de résolution qui puisse faire l'unanimité au sein de la commission. Il a souhaité la voir adoptée le soir même, en séance publique, afin de renforcer la position du ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier, dans les négociations européennes.

Il a indiqué qu'il avait rencontré les principaux acteurs du dossier, à savoir la commissaire européenne, Mme Mariann Fischer Boel ; sa directrice de cabinet, Mme Lene Naesager ; le directeur général de la direction générale « agriculture », M. Jean-Luc Demarty ; et enfin le rapporteur du Parlement européen sur le texte, M. Giuseppe Castiglione.

Puis il s'est félicité de ce que la Commission ait réduit de 400.000 à 200.000 hectares son projet en matière d'arrachage de vignes, et a plaidé en faveur du maintien d'un tel dispositif d'arrachage dès lors qu'il serait fondé sur le volontariat. Notant que la Commission désirait parvenir à un compromis sous présidence portugaise, avant la fin de l'année, afin de rendre la réforme applicable au 1er septembre 2008, il s'est prononcé en faveur du maintien d'une OCM spécifique, rejetant donc toute intégration dans l'OCM unique.

Réaffirmant son opposition à toute libéralisation des droits à plantation, il a préconisé un maintien du statu quo sur la question de l'enrichissement, une reconduction du régime des prestations viniques pour des motifs environnementaux, ainsi qu'une revalorisation substantielle des crédits consacrés à la promotion des produits vitivinicoles, notamment sur le marché communautaire.

Puis la commission a examiné les quatre amendements déposés.

Le premier, de MM. Roland Courteau et Robert Tropeano, s'oppose à la possibilité d'indiquer le cépage et le millésime sur l'étiquette des vins sans indication géographique. Cet amendement est en partie satisfait par le texte de la proposition de résolution qui, dans sa dernière version, rejette fermement toute libéralisation de ce type, ainsi que toute autorisation d'assemblage de différents vins de pays membres, a expliqué M. Gérard César, rapporteur. Toutefois, après une intervention de M. Roland Courteau, M. Gérard César, rapporteur, a proposé à la commission la rédaction de la proposition définitive affirmant sans réserve le caractère inconditionnel de l'opposition à toute libéralisation porté par cet amendement.

Les trois autres amendements ont été déposés par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen :

- le premier, rejetant tout transfert de compétences du Conseil vers la Commission européenne, a été intégré dans le texte de la proposition de résolution ;

- le deuxième, qui s'oppose à toute vinification de moûts importés et à tout mélange de vins communautaires avec des vins de pays tiers, se trouve de facto satisfait du fait que la Commission européenne ne l'a pas retenu dans son dernier projet de réforme. Dès lors, il n'a pas été adopté par la commission ;

- le troisième entend réserver la dénomination « Vin » à certains produits déterminés. Or, cette appellation étant règlementairement encadrée et ne pouvant donc bénéficier à n'importe quel produit, il n'a pas non plus été retenu par la commission.