Intervention de Jean-Pierre Jouyet

a rappelé que la « préférence communautaire » était un principe qui existait depuis le traité de Rome. Certains partenaires de la France, et même certains commissaires, souhaiteraient en diminuer la portée. En revanche, la France y reste très attachée et souhaite renouveler les instruments existants. Ce principe doit pouvoir continuer à s'exercer dans le domaine agricole, dans l'industrie et dans les services. Par ailleurs, il convient de faire appliquer l'équité et la réciprocité dans les relations commerciales internationales, en particulier en matière de normes environnementales et sociales. Il faut donc pouvoir disposer d'instruments de défense commerciale, comme ceux qui existent dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour rétablir l'équilibre dans la compétition internationale. On ne peut pas demander à l'Europe d'être la plus exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique si on lui refuse les moyens de prendre en compte les coûts écologiques et sociaux contenus dans les produits importés par l'Union européenne. Le Gouvernement est par conséquent opposé à tout assouplissement des instruments anti-dumping, fût-ce au profit de filiales d'entreprises européennes installées en Asie ou en Amérique du Sud. Il ne s'agit pas de porter un jugement sur les choix de délocalisation des entreprises. Mais ces filiales doivent être considérées comme des entreprises implantées à l'extérieur de l'Union européenne et auxquelles il ne peut être fait de concession au regard des contraintes d'environnement ou de coûts sociaux.

S'agissant des biotechnologies, M. Jean-Pierre Jouyet a reconnu que la thématique du plan d'action du Grenelle de l'environnement entraînait une réflexion sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et sur une suspension des cultures d'une nature d'OGM particulièrement contestée. Il a néanmoins rappelé que le Président de la République avait confirmé la volonté de la France de transposer la directive européenne et que les biotechnologies étaient une des priorités du programme européen présenté au Conseil européen -avec le soutien de la France- par le commissaire Verheugen.