Intervention de Jean-Pierre Jouyet

a reconnu que le développement devrait être mieux pris en compte dans le cadre du volet externe de la « stratégie de Lisbonne », ajoutant que le prochain Conseil européen devrait se saisir de cette question. Il a néanmoins souligné que l'Europe était de loin le premier donateur, avec 55 % de l'aide publique mondiale en faveur du développement. Elle s'est en outre fixé, d'ici à 2015, un objectif de 0,7 % de son PIB pour cette aide. L'Europe a d'ailleurs toujours été exemplaire lors de la conclusion d'accords avec les pays en voie de développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. La difficulté vient maintenant du fait que ces accords doivent être adaptés aux règles de l'OMC. Il convient donc que l'OMC prenne mieux en compte les principes de développement mis en oeuvre de longue date par l'Europe.

a ensuite indiqué que la France, comme plusieurs autres pays européens, accordait une grande importance à la prise en compte de la spécificité des régions ultrapériphériques. Cette politique de cohésion doit également intégrer les éléments de la stratégie de Lisbonne touchant par exemple à la formation ou à l'investissement durable. Il convient aussi de veiller à la protection de certaines filières -comme les filières sucrières ou bananières- et au maintien de l'octroi de mer. Avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy, des progrès ont été enregistrés. Les régions ultrapériphériques continuent d'être reconnues par le traité. La situation de Mayotte doit être examinée, notamment avec le ministre en charge de l'Outre-mer, pour mieux prendre en compte sa spécificité régionale dans le cadre européen.

S'agissant du développement et de l'environnement durable, il a estimé qu'à l'origine la « stratégie de Lisbonne » ne mettait pas suffisamment l'accent sur ces questions. Il a ajouté que l'année 2008 serait cruciale en matière d'environnement, puisqu'il s'agit de l'une des priorités du programme législatif de la Commission. Une dizaine d'accords politiques dans ce domaine sont prévus pendant la présidence française. Des décisions devront être prises notamment sur la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique et sur la réduction des émissions de gaz carbonique. Une mutation va ainsi s'opérer dans le processus de Lisbonne en raison de ces nouvelles mesures de lutte contre le changement climatique.

Enfin, s'agissant du financement de la protection sociale par des écotaxes, M. Jean-Pierre Jouyet a rappelé que le Président de la République avait déjà eu l'occasion de s'en entretenir avec des responsables européens et au sein de l'Eurogroupe. Si l'enjeu est important, il est évident que nombre des partenaires de la France auront du mal à nous rejoindre, le financement de la protection sociale représentant 20 % du PIB.