Intervention de Thierry Repentin

a ensuite évoqué le problème du livret A, rappelant que la France avait saisi la Cour de justice à ce sujet. Précisant que la Commission contestait le monopole de la Poste sur le livret A, il a rappelé que la contrepartie de ce monopole était l'obligation pour La Poste d'ouvrir un compte à tout souscripteur, même à celui qui était interdit bancaire, ainsi que d'effectuer gratuitement les opérations de retrait pour ses souscripteurs. Enfin, la Poste est souvent, en zones urbaines sensibles, comme en zones rurales éloignées, le dernier point d'accès aux services bancaires.

Il a ajouté que l'argent collecté au travers du livret A était géré par la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice du logement social par le biais de prêts à 50 ans à taux privilégiés. La banalisation du livret A aurait comme effet de revoir fondamentalement le mode de financement du logement social. Il ne serait alors pas surprenant que, compte tenu de l'Etat actuel des finances publiques, les collectivités territoriales soient invitées à se substituer à la Caisse des dépôts et consignations.

Evoquant ensuite la directive « Eurovignette 2 » qui doit être transposée en droit français d'ici l'année prochaine, il a estimé que le Sénat devrait être saisi en premier de cette transposition en raison de son application territoriale évidente.