Intervention de Daniel Raoul

Nous proposons d’apporter une petite correction à l’amendement n° 56 qui tend à modifier l’article L. 302–1 du code de la construction et de l’habitation règlementant le PLH.

Nous souhaitons ajouter que le PLH doit préciser une série d’actions : il ne doit pas s’agir simplement de vœux pieux ou de déclarations incantatoires. Nous proposons d’y faire figurer des actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés visés aux articles 7 et 8.

La loi relative aux libertés et responsabilités locales fait obligation aux PLH de prendre en compte l’ensemble des opérations concernant le développement de l’offre de logements, le renouvellement urbain, la requalification de l’habitat privé. Il doit en être de même des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés, puisqu’elles sont de nature à influencer le marché du logement sur un territoire.