Intervention de Thierry Repentin

Je précise tout d’abord que le groupe socialiste rejoint les préoccupations de M. le rapporteur et loue son volontarisme en vue d’améliorer le contenu des PLH, qui sont effectivement des outils très importants pour la programmation du logement à l’échelle des intercommunalités.

Je loue également le volontarisme de Philippe Dallier. Notre collègue pose une vraie question, qui mérite un débat approfondi. Nous avions nous-mêmes déposé un amendement tendant à la création d’un syndicat du logement d’Île-de-France, ou SLIF, à l’image du syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF.

C’était un amendement d’appel destiné à soulever cette question, car nous sommes conscients du fait que l’urbanisme et la politique de l’habitat nécessitent une approche différente en Île de France.

Le législateur doit avoir le courage d’affronter le problème et de se dire que cette région mérite peut-être de se voir appliquer des dispositions particulières d’urbanisme et de programmation en termes de logements. Mais encore faut-il que nous ayons un jour l’occasion d’en discuter !

L’amendement que nous avions déposé n’a pas été examiné, car il a subi le couperet de l’article 40 de la Constitution au motif que la création d’un établissement public était de nature à alourdir les charges des collectivités locales.

Je saisis donc l’occasion de ce débat pour vous rappeler cette ambition, mes chers collègues.

Notre sous-amendement n° 372 rectifié constitue, en quelque sorte, une étape : il a pour objet d’adapter un dispositif introduit par la loi portant engagement national pour le logement et qui permet, dans le cas où le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l’habitat diffère de celui du bassin d’habitat, de donner la possibilité à un syndicat mixte de réaliser des études de cadrage sur l’habitat servant de base à l’élaboration du PLH.

Dès lors que le présent projet de loi réintroduit les PLH communaux n’appartenant pas à des EPCI, les études de cadrage réalisées par le syndicat mixte doivent être étendues aux communes concernées par un PLH.

Lorsque le bassin d’habitat couvre un vaste territoire, comme en Île-de-France, il faut également permettre l’association d’autres collectivités territoriales, donc que le syndicat mixte soit éventuellement ouvert.

Il s’agit là, je le répète, d’une étape s’agissant de l’objectif ambitieux que vous nous avez fixé, monsieur Dallier. Mais je ne suis pas sûr que nous pourrons trouver une solution concrète dès ce soir.