Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 596

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 596 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé :

Après le 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Le neuvième alinéa est complété par les mots : «, notamment en matière de logements locatifs sociaux et de logements d'accession sociale à la propriété » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 368, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les programmes d'actions détaillées précisent notamment les proportions respectives des logements locatifs programmés par types de logement. Ils fixent une proportion minimale de logements sociaux autres qu'intermédiaires et une proportion maximale de logements en location-accession. »

La parole est à M. Roland Courteau.

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