Voilà un exemple éloquent de mauvaise allocation de ressources, pourtant déjà maigres en matière de logement.
Cet amendement simple vise donc à autoriser les EPCI qui conduisent les PLH à définir des zones dans lesquelles ne pourraient plus être construits de logements défiscalisés. En l’adoptant, vous permettrez à l’EPCI d’agir au niveau de l’agglomération, c'est-à-dire au niveau du territoire pertinent des politiques locales de l’habitat. C’est l’EPCI qui est le mieux placé, le mieux à même de résorber les déséquilibres en matière de logement sur un territoire donné.
Plutôt que des logements défiscalisés vides, nous voulons du logement social qui profite à tous, à commencer par les plus démunis.
Jusqu’à aujourd'hui, le dispositif « Robien » est du prêt-à-porter. Nous vous proposons d’en faire du sur mesure, sans que l’adoption du présent amendement fasse obstacle à une discussion saine de l’article 15 à venir.