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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 594
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 594 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
...° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement » sont remplacés par les mots : « la loi n°... du... de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » ;
b) Les mots : « de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants » sont supprimés.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
