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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2009 : 2ème réunion
Réforme des collectivités territoriales — Débat d'orientation
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que la commission avait entendu, préalablement à ce débat d'orientation, les ministres chargés de défendre les textes relatifs à la réforme des collectivités territoriales ainsi que l'association des maires de France, l'association des départements de France et l'association des régions de France.
Il a indiqué que le débat était aujourd'hui ouvert à l'ensemble des sénateurs et à la presse afin de discuter des orientations des quatre textes formant la réforme des collectivités territoriales qui viendraient successivement en débat en séance publique :
- les 15 et 16 décembre 2009, s'agissant du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;
- en janvier 2010, pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;
- plus tard, au cours de la session, en ce qui concerne le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
Il a rappelé que l'organisation de ce débat avait été souhaitée par la Conférence des Présidents afin que les sénateurs non membres de la commission des lois puissent faire état de leurs réflexions sur ces textes et connaître les réponses qui pouvaient y être apportées par le Gouvernement.
Il a invité les différents intervenants du débat organisé sur deux heures et demie à la proportionnelle des groupes à respecter un temps de parole limité au maximum à cinq minutes par orateur.
