Intervention de Jean-Patrick Courtois

a souligné que la décentralisation, lancée en 1982, avait profondément modifié l'organisation locale et que, si elle avait connu plusieurs évolutions et adaptations successives depuis lors, les conséquences de ces bouleversements n'avaient pas encore été pleinement tirées. Il lui est apparu nécessaire de rationaliser les structures, de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et d'offrir à celles-ci de nouveaux outils pour faciliter et renforcer l'efficience de l'action locale.

Il a rappelé que le Sénat avait anticipé l'examen des textes du Gouvernement en instituant, en octobre 2008, une mission temporaire présidée par M. Claude Belot afin de formuler des propositions. Il a indiqué que ces travaux avaient abouti à plusieurs recommandations formulées dans le cadre du rapport de M. Yves Krattinger et de Mme Jacqueline Gourault, dont le Sénat avait débattu à deux reprises.

Evoquant les travaux qu'il avait lui-même conduits en sa qualité de rapporteur, il a indiqué avoir, depuis le dépôt des textes le 21 octobre 2009, consulté l'ensemble des associations d'élus et rencontré plusieurs spécialistes des collectivités locales ainsi que de nombreux responsables de collectivités urbaines, rurales et rurbaines, ce qui lui avait permis d'avoir une large vision des territoires et des problèmes qui leur sont spécifiques, de noter les blocages possibles et de recueillir les attentes des acteurs locaux.

Il a exposé que son approche de la réforme était guidée par le pragmatisme, le réalisme, le respect des libertés locales, la souplesse et la simplification. Il a indiqué que les amendements qu'il proposerait à la commission des lois tendraient à faciliter la tâche des élus locaux qui, quotidiennement, effectuent un travail considérable au service des citoyens, tout en rendant le système actuel plus compréhensible et plus accessible.