Intervention de Jacqueline Panis

Ayant rappelé que les femmes représentent 52,5 % de l'électorat français, Mme Jacqueline Panis a constaté que la révision constitutionnelle de 1999 avait ouvert la voie à des réformes législatives favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives : elle a ainsi indiqué que la loi du 6 juin 2000 relative à la parité avait permis de faire élire de nombreuses femmes dans les assemblées locales et avait porté le pourcentage d'élues à 48 % dans les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants, à 47,6 % des effectifs des conseils régionaux et à 17 % des effectifs des conseils généraux, si bien que, globalement, 25 % des membres des assemblées locales étaient actuellement des femmes. Toutefois, elle a observé que les femmes restaient largement minoritaires dans les fonctions à responsabilité : à titre d'exemple, seuls 13 % des maires sont des femmes.

En outre, elle a signalé que les projets de loi déposés devant le Sénat, en abaissant le seuil de passage au scrutin de listes pour les élections municipales, permettraient d'augmenter sensiblement le nombre de femmes dans les conseils municipaux des 13 000 communes de 500 à 3 500 habitants : 40 000 conseillères municipales supplémentaires devraient ainsi être élues en 2014. De même, l'instauration de la parité pour les adjoints municipaux permettrait de porter le nombre de femmes titulaires d'un tel mandat à 35 000, et devrait mécaniquement augmenter le nombre de femmes qui seront élues maires. Enfin, par ricochet, la désignation des délégués communautaires par « fléchage », conjuguée à l'extension du scrutin de liste, devrait permettre aux femmes d'être plus présentes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. Elle a toutefois exprimé des craintes sur l'instauration d'un scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des conseillers territoriaux et estimé que, dans ce cadre, il était probable que des fonctions de suppléantes soient données aux femmes, tandis que les hommes bénéficieraient d'un statut de titulaire. En conséquence, elle a souhaité connaître les pistes de réflexions privilégiées, à ce stade, par le Gouvernement pour faire en sorte que la réforme des collectivités territoriales fasse progresser la parité dans les assemblées locales.