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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 356
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 356 rectifié bis, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le septième alinéa (4°) de l'amendement n° 56, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l'article 7 de la loi n° ... du ... de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; ».
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
