Intervention de Claude Domeizel

a regretté le recul de la parité impliqué par le projet de loi. Il a également souligné que la fixation d'un seuil de 500 habitants pour l'élection au scrutin de listes du conseil municipal créait une inégalité, puisque, en dessous de ce seuil, le maire serait automatiquement membre du conseil de la communauté de communes, sans que le choix en soit laissé aux électeurs. Enfin, il a évoqué la possibilité, prévue par le projet de loi, de créer des services communs, observant qu'une généralisation de ces services aurait pour conséquence un dépassement du seuil de 350 agents dans de très nombreux cas et, de ce fait, la perte de la plupart de leurs adhérents pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale.