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Intervention de Dominique de Legge
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Bertrand rapporteur général du comité du rapport public et des programmes à la cour des comptes
Dominique de Legge, rapporteur :Vous nous avez indiqué que le champ budgétaire initial de la RGPP s'élève à 140 milliards d'euros mais il a été, par la suite, considérablement restreint. Pourriez-vous nous détailler les dépenses couvertes par le champ des 140 milliards d'euros ?
La Cour des Comptes dispose-t-elle d'éléments relatifs à l'application du principe du « un sur deux » entre les échelons central, régional et départemental ? Nous avons le sentiment qu'un traitement différent a été réservé pour chaque niveau.
Enfin, vous estimez que les économies engendrées par la RGPP, évaluées par le gouvernement à environ 7 milliards d'euros, ne sont pas fiables. Disposez-vous d'éléments d'information sur un éventuel tableau de bord de l'État auquel vous seriez associé ? A combien s'élèvent, selon vous, les économies issues de la RGPP, en distinguant la part liée à la réduction du nombre de fonctionnaires?
