Intervention de Christine Boutin

Quoi qu’il en soit, je suis plutôt défavorable à ce sous-amendement pour la raison que je viens d’exposer.

S’agissant de l’amendement n° 368, nous comprenons la préoccupation exprimée par M. Repentin, à savoir la prise en compte des objectifs de mixité sociale et de statut des logements.

Cependant il ne me paraît pas indispensable d’être si précis dans les obligations législatives pour ce qui est du contenu des programmes d’action qui doit rester de la responsabilité de l’EPCI pour être adapté au contexte local.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Enfin, madame Khiari, j’ai la même préoccupation que vous. Nous aurons l’occasion, au cours de l’examen du texte, d’examiner le recentrage des dispositifs « Borloo » et « Robien », car celui-ci est effectivement indispensable. Mais je ne peux être favorable à votre amendement dans la mesure où vous proposez que les EPCI puissent définir ces zones. Je considère qu’il revient à l’État de le faire.