Intervention de Thierry Repentin

Le sous-amendement n° 282 rectifié de notre collègue Philippe Dallier me pose problème. N’étant pas élu francilien, j’avoue ne pas mesurer complètement les conséquences que pourraient emporter son adoption ou son rejet.

J’ai bien compris que chacun souhaitait que le périmètre d’élaboration des PLH soit beaucoup plus large qu’il ne l’est actuellement au sein de cette entité humaine qu’est l’Île-de-France. J’ai aussi entendu des orateurs issus de cette région affirmer que les choses sont différentes selon que l’on considère la petite couronne ou la grande couronne : j’ignore si ce sous-amendement permettra de distinguer clairement les situations et ne créera pas plus de complexité qu’il n’apportera de solutions.

Avant de le voter, je souhaiterais donc obtenir des explications complémentaires tant de M. Dallier que de M. Braye, car, franchement, je ne sais pas quelles sont les différences entre petite et grande couronnes en matière d’urbanisme !

Par ailleurs, madame la ministre, il est un peu dommage que vous émettiez un avis défavorable sur nos amendements, notamment sur celui qui tend à permettre l’inscription dans les plans locaux d’urbanisme d’un pourcentage de logements destinés à l’accession sociale à la propriété : j’avais cru comprendre que vous souhaitiez que des éléments incitatifs figurent dans les PLU communaux, ce qui les rendrait opposables aux acteurs économiques du secteur de la construction de logements, notamment en matière d’accession à la propriété. Cela correspond d’ailleurs à l’esprit de l’article 17 que nous examinerons ultérieurement, qui risque de ne pas survivre à ce débat, si j’ai bien compris…

J’attends que les élus parisiens nous éclairent un peu sur ce sous-amendement, car en l’état il est vraiment très délicat de statuer.